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Tous les espaces de contribution du site HISTORIAE SECRETS sont des lieux d’information, d'échanges et de discussions, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.

Pour en faire un espace de convivialité, HISTORIAE SECRETS demande à ses contributeur éditoriaux de respecter les règles de bonne conduite qui suivent et la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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Responsabilité

Les contributions publiées par HISTORIAE SECRETS relèvent exclusivement de leur responsabilité. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur éditorial responsable de cette publication, le site HISTORIAE SECRETS pourra procéder à sa suppression (1).

 

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Vos contributions

Chaque contributeur éditorial accrédité par HISTORIAE SECRETS a la possibilité d'éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.

Toutes les contributions publiées sur le site HISTORIAE SECRETS sont accessibles à l’ensemble des internautes.

Dans un souci de bonne lisibilité des contenus et pour respecter la ligne éditoriale du site, toutes les contributions mises en ligne sont relues par le comité éditorial, qui de fait peut modifier le contenu proposé par le contributeur éditorial, après en avoir fait part au contributeur éditorial.

Toute contribution, quelles que soient la rubrique et la forme, est validée par le contributeur. Elle fait l’objet de la signature d’une autorisation de publication par le contributeur qui la transmet au comité éditorial.

Les règles suivantes sont applicables à toutes les contributions : billets, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo...).

• Respect et politesse. Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur éditorial comme envers HISTORIAE SECRETS et sa rédaction, n’ont pas leur place sur le site HISTORIAE SECRETS. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d'un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.

• Vie privée. La divulgation d'informations relevant de la vie privée d’autres abonnés ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l'identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.

• Liberté d’expression. Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tous :

- propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;

- propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;

- propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;

- propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;

- propos portant atteinte à la dignité humaine;

- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;

- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;

- réclame;

- fausses nouvelles;

- contenus pornographiques.

• Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur éditorial se sera assuré de pouvoir justifier, à tout moment, de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo... contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur éditorial vaut garantie par ce dernier à HISTORIAE SECRETS qu'il est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité d’HISTORIAE SECRETS ne pourra être recherchée à ce titre.


Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur éditorial devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si HISTORIAE SECRETS en était informé, il devra mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.

Mises en ligne à titre gracieux, ces contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération. Par la publication d’un contenu, le contributeur éditorial autorise HISTORIAE SECRETS à le reproduire sur tout support et format, comme précisé dans les Conditions générales de vente.

 

Modération

La modération s’effectue a prioiri et a posteriori.

HISTORIAE SECRETS se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, avant et après sa publication par le contributeur éditorial, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution sur la page d'accueil, HISTORIAE SECRETS s’autorise à en modifier le titre et la présentation. Ce que le contributeur éditorial accepte expressément.

A l’inverse, HISTORIAE SECRETS se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé.

L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail.

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Exclusion

En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte de participation, HISTORIAE SECRETS pourra être amené à :

- supprimer le référencement des contributions d’un contributeur éditorial dans les moteurs de recherche externes

- priver un contributeur éditorial de ses droits de participation pour une durée de un mois .

Ces mesures interviennent après avertissement écrit des contributeurs éditoriaux concernés.

La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive du contributeur éditorial, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive.

En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.

Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres de mettre fin à leur abonnement, conformément à nos conditions générales de vente.

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- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

- Les numéros de téléphone ;

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En revanche, elles ne sont en aucun cas accessibles à l'équipe d’ HISTORIAE SECRETS ni utilisées à d'autres fins, commerciales notamment.

Droit de réponse

 

HISTORIAE SECRETS permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.

***

(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. HISTORIAE SECRETS rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs éditoriaux. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de HISTORIAE SECRETS est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. HISTORIAE SECRETS peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.


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